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Mentions légales

Identification de l'éditeur du site, de l'hébergeur et des conditions d'utilisation.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application de la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique et, pour les visiteurs résidant en France, de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site yumcall.app est édité par :

Dénomination sociale
YC SOLUTIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 080 €
Numéro d'immatriculation
RCS Metz 131 547 523 (SIREN 131 547 523)
Numéro de TVA intracommunautaire
FR21131547523
Siège social
25 avenue Robert Schuman, 57000 Metz, France
Courriel de contact
contact@yumcall.app
Directeur de la publication
Jules Herlory

YC SOLUTIONS exploite la plateforme Yumcall, service logiciel en ligne (SaaS) destiné aux établissements de restauration.

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site vitrine yumcall.app :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web
vercel.com

2.2 Hébergement de la plateforme applicative Yumcall (données clients, agent vocal, base de données) :

Hébergeur
DigitalOcean LLC
Localisation des serveurs
Frankfurt, Allemagne (Union européenne)
Site web
digitalocean.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site yumcall.app, incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, animations, codes sources et bases de données, est la propriété exclusive de YC SOLUTIONS ou de ses concédants, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de YC SOLUTIONS, sous peine de constituer un acte de contrefaçon.

La marque « Yumcall » et son logo associé sont la propriété de YC SOLUTIONS. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

4. Responsabilité

YC SOLUTIONS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site yumcall.app. Toutefois, YC SOLUTIONS ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou la fiabilité absolue de ces informations, qui sont susceptibles d'évoluer.

Les conditions d'utilisation du Service Yumcall sont régies par les Conditions Générales de Service accessibles depuis le site. En cas de divergence entre les présentes mentions légales et les CGS sur des points commerciaux ou contractuels, les CGS prévalent.

5. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des Données Personnelles par YC SOLUTIONS font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible à l'adresse yumcall.app/privacy.

Le détail des cookies et technologies similaires utilisés sur le site est décrit dans la politique cookies accessible à l'adresse yumcall.app/cookies.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter YC SOLUTIONS à l'adresse contact@yumcall.app.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site yumcall.app sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du visiteur.

En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les juridictions du ressort de Metz sont compétentes.

Les visiteurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Signalement de contenu illicite (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (« Digital Services Act »), tout visiteur peut signaler à YC SOLUTIONS tout contenu présent sur le site qu'il considérerait comme illicite.

  • Adresse de signalement : contact@yumcall.app
  • Délai indicatif de prise en compte : sous quinze (15) jours ouvrés.
  • Le signalement doit préciser l'URL concernée, la nature du contenu litigieux et les motifs juridiques invoqués.

YC SOLUTIONS · 25 avenue Robert Schuman, 57000 Metz, France

SAS au capital de 1 080 € · RCS Metz 131 547 523 · TVA FR21131547523 · contact@yumcall.app

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